Intervention de Jean-Guy Branger

C'est compliqué, certes, mais ce n'est pas une raison pour rester inactifs ! Telle est ma conception profonde.

En ce qui concerne les violences physiques, les lieux publics sont beaucoup plus sûrs pour les femmes que le couple, qui constitue le contexte de plus de la moitié des brutalités physiques commises sur les femmes et de 41 % des tentatives de meurtres dont elles sont l'objet. La situation est, du reste, similaire pour les violences sexuelles. L'ENVEFF a également souligné la part non négligeable des anciens conjoints ou concubins parmi les agresseurs.

Les violences au sein du couple sont très répandues, mais la mesure du phénomène est très difficile.

Ainsi les statistiques donnent-elles des informations éparses. Celles de la police et de la justice ne présentent qu'une infime proportion des violences au sein des couples, exprimées en dizaines de milliers. Encore leur fiabilité est-elle perfectible.

Rappelons que l'outil statistique du ministère de l'intérieur, l'état 4001, ne donne pas d'informations sexuées et ne permet pas d'isoler les violences au sein du couple.

Le nombre limité des dépôts de plainte et le faible intérêt des pouvoirs publics pour l'étude de cette forme de violence pendant de nombreuses années expliquent en partie cette situation. Actuellement, il n'existe d'ailleurs aucune information ni même aucune estimation sur l'évaluation du coût économique et social des violences dont les femmes sont victimes. C'est impensable quand on connaît l'ampleur que revêt ce drame dans nos sociétés. C'est pourtant la vérité !

La délégation a dès lors considéré que les violences au sein du couple constituaient un fléau de société qu'il convenait de combattre avec plus de détermination. Je connais celle dont vous faites preuve, madame la ministre.

De nombreux acteurs sont mobilisés pour lutter contre ces violences, mais ils doivent apprendre à travailler ensemble, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas. Les moyens existants dans notre pays sont importants - qu'ils viennent de l'Etat, des collectivités territoriales, des départements, des intercommunalités, des communes... -, mais ils demeurent insuffisamment mutualisés, ce qui entraîne une déperdition d'énergie et un traitement très inégal des situations selon les départements ou les services.

Si c'est à leur médecin que les femmes battues se confient le plus volontiers, le milieu médical ne possède pas nécessairement tous les éléments en termes de formation comme en termes juridiques pour traiter ce type de patientes.

Les personnels de police ont souvent été critiqués pour leur ignorance de cette forme de délinquance, voire pour leurs railleries quand une femme venait déposer plainte au commissariat - cela nous a été rapporté. Tous nos interlocuteurs ont néanmoins insisté - je tiens à le souligner - sur les progrès réalisés en matière d'accueil des victimes, lequel constitue une des priorités du Gouvernement, qu'il s'agisse du ministère de l'intérieur ou de votre ministère, madame la ministre. La charte d'accueil du 10 janvier 2004 et l'instruction ministérielle du 13 janvier 2005 pour une mobilisation accrue des services de sécurité dans la lutte contre les violences intrafamiliales ont ainsi porté l'accent sur la prévention de ce type de violences et sur la nécessité d'un professionnalisme accru des services de sécurité.

J'ai pu constater moi-même sur le terrain, lorsque nous nous sommes rendus au commissariat central de Tours, en tant que membres de la délégation, autour de Mme la présidente, les mesures concrètes prises pour mieux prendre en charge et accompagner les victimes : des bureaux d'aide aux victimes ont été installés dans des commissariats, des correspondants départementaux nommés, des permanences d'associations organisées, des travailleurs sociaux impliqués.