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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'État :
… et elles ne constituent pas des circonscriptions électorales. Si l’on retenait ce critère, ce seraient les préfets qui effectueraient le découpage électoral en changeant les limites des EPCI…
