Intervention de Alain Marleix

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de ratification de cette ordonnance a été adopté sans modification, après quatre séances de débats, par l’Assemblée nationale, particulièrement concernée par ses dispositions, qui concernent toutes l’élection de ses membres.

Pour que les dispositions de cette ordonnance, qui prendront effet lors du prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale, aient force de loi, notre régime bicaméral exige sa ratification par le Sénat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai lu les conclusions de votre rapporteur vous appelant à respecter votre traditionnelle réserve sur les textes qui concernent exclusivement les députés et à adopter le présent projet de loi de ratification sans modification.

Le Gouvernement vous invite à le suivre, parce qu’il a le sentiment d’avoir répondu de façon aussi satisfaisante que possible à la confiance que le Parlement lui avait accordée en lui confiant la mission délicate de l’indispensable ajustement de la carte électorale législative.

Permettez-moi toutefois de terminer mon intervention en vous faisant part de deux observations plus générales, sur lesquelles je vous invite, comme je l’ai fait pour les députés, à réfléchir dans les prochains mois.

La première est liée à la méthode de recensement que nous utilisons et qui nous conduit, en matière électorale, à tenir compte de la population étrangère pour la répartition, entre les différentes parties de notre territoire, des sièges de député ou de sénateur, alors que chacun d’eux représente la nation. Cette population est ainsi prise en compte pour le calcul de sièges à l’attribution desquels elle ne peut pas participer puisqu’elle ne dispose pas du droit de vote.