Intervention de Alain Marleix

Il en résulte des différences de représentation des députés selon l’importance de la population étrangère recensée dans leur circonscription respective, donc de leur nombre d’électeurs. Cette anomalie nous oblige à attribuer aujourd’hui un siège supplémentaire à Mayotte, et demain sans doute un autre à la Guyane, qui connaît également une très forte immigration venue des pays voisins.

Le Conseil constitutionnel a, certes, censuré en janvier dernier l’amendement, déposé par le député, socialiste, René Dosière et adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, qui aurait permis de prendre en compte la situation particulière de territoires où la population étrangère est très forte. Sans condamner a priori une méthode fondée sur la comptabilisation de la seule population française, il a refusé que nous puissions le faire de façon non uniforme dans notre pays.