Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Ne faudrait-il donc pas, comme l’ont parfois fait la IIIe et la IVe République, prendre en compte la population française et non pas la population totale pour calculer le nombre de parlementaires de chaque département, afin de mieux respecter l’égalité du suffrage ? C’est une question sur laquelle il faudra, me semble-t-il, nous interroger à l’avenir, l’Assemblée nationale étant aussi l’expression de la souveraineté nationale.
