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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite commencer mon propos par deux remarques liminaires.
La première est relative à ce que vous appelez dans votre rapport, monsieur le président de la commission des lois, le respect de « la traditionnelle réserve du Sénat sur les textes concernant exclusivement les députés ».
