Intervention de Bernard Frimat

La seconde concerne la nécessité d’une nouvelle répartition des sièges de députés et de la délimitation de leurs circonscriptions.

Je reconnais volontiers que chaque assemblée a le droit d’être maîtresse de son existence propre et de ses règles de fonctionnement. C’est ainsi que, à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat a manifesté, dans l’adaptation de son règlement – nous sommes vous et moi, monsieur le président de la commission des lois, particulièrement bien placés pour en témoigner – son attachement au maintien d’un réel débat parlementaire…