Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Néanmoins, ce plafond complexifie, de fait, la tâche, et explique notamment la raison pour laquelle a été censurée la vieille tradition républicaine selon laquelle tout département métropolitain disposait au moins de deux sièges.

Parallèlement, la révision constitutionnelle et la loi organique du 13 janvier 2009 ont permis de créer onze sièges de députés représentant les Français de l’étranger. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que leur répartition géographique est surprenante.

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