Intervention de Jean Louis Masson

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d’habilitation, le Gouvernement s’était engagé à ce que l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute honnêteté et sur la base de critères objectifs.

En particulier, il avait lourdement insisté sur les garanties supplémentaires qui seraient apportées par rapport à la procédure suivie en 1986, indiquant notamment qu’il tiendrait le plus grand compte de l’avis de la Commission de contrôle du redécoupage électoral, la CCRE, puis de l’avis du Conseil d’État.

Selon le Gouvernement, ces deux avis devaient constituer des garde-fous, garantissant une totale transparence et évitant tout risque de charcutage électoral.

Or, contrairement aux propos lénifiants et aux statistiques trompeuses, force est de constater l’existence d’importantes anomalies.

Qui plus est, le Gouvernement a lui-même indiqué à la presse, notamment dans Le Figaro du 29 juillet 2009, qu’il était passé outre à la fois à l’avis de la CCRE et du Conseil d’État dans vingt et un cas !

Ainsi, l’ordonnance viole délibérément l’esprit de la loi d’habilitation tel qu’il ressortait des débats préparatoires et des engagements que le Gouvernement avait lui-même pris.

Pour ces raisons, j’espère que le Conseil constitutionnel ne se bornera pas à formuler une approbation globale, mais examinera, au contraire, le détail géographique des charcutages et dressera le bilan des opérations ainsi faites.

Cela sera d’autant plus facile pour lui que les avis de la CCRE et du Conseil d’État constituent une base de travail mettant en évidence les anomalies les plus flagrantes.

En effet, l’ampleur des charcutages qui ont été réalisés est, à mon avis, sans précédent.

En tant que député, j’ai vécu le découpage de 1986. Or, malgré tout ce qui a pu être dit contre le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Pasqua, je peux vous dire que le découpage était globalement satisfaisant, car, dans son ensemble, il tenait compte des problèmes des uns et des autres et témoignait d’un certain équilibre, ce qui n’est pas du tout le cas cette fois-ci.

En matière d’honnêteté, le découpage de 1986 et celui de 2009 sont véritablement le jour et la nuit !

Ainsi, dans mon département, la Moselle, si des remarques avaient, certes, pu être formulées en 1986, ni la droite ni la gauche n’avaient été véritablement spoliées. En revanche, cette fois-ci, vous faites coup double, monsieur le secrétaire d’État ! En effet, vous essayez de vous débarrasser des deux femmes élues, l’une socialiste, l’autre UMP !

Je déplore que vous ayez fait le maximum pour liquider Mme Aurélie Filippetti. Même si je n’ai pas ses idées politiques, je reconnais que c’est une bonne députée...