Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Ce projet de redécoupage est tout d’abord nécessaire car, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations répétées des 15 mai 2003 et 7 juillet 2005, le redécoupage était devenu indispensable pour remédier aux écarts démographiques.

La délimitation actuelle a été arrêtée en 1986 sur la base d’un recensement effectué en 1982.

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