Intervention de Richard Yung

Cela prouve que les députés n’ont pas bien réfléchi à ce qu’il faisait ! On nous regarde aujourd’hui de travers, nous considérant comme des « voleurs » de circonscriptions. Telle est la réalité !

Raison de plus, monsieur le secrétaire d’État, pour organiser le scrutin d’une façon tout à fait indiscutable. Sinon, tous les manquements et erreurs susceptibles d’entacher l’élection des députés des Français de l’étranger seront exploités.

J’en viens à la délimitation des circonscriptions. La lecture du tableau n°1 ter, qui figure en annexe de l’ordonnance, montre que les craintes que nous avions exprimées étaient justifiées. La délimitation de plusieurs d’entre elles ne respecte ni la règle d’un écart maximal de 20 % entre la population concernée et la population moyenne ni le principe de la continuité territoriale.

Je déplore que l’Assemblée des Français à l’étranger, qui est élue au suffrage universel direct, n’ait pas été consultée sur ce projet de découpage, préalablement à sa transmission à la commission consultative, d’autant que nous avions, avec certains de mes collègues sénateurs représentants les Français de l’étranger, élaboré un premier projet, qui, je le crois, répondait à la plupart des critiques.

Cela a été dit, mais je le redis : il s’agit d’un découpage « à la carte ». À l’étranger, lors du deuxième tour de l’élection présidentielle – nous manquons de bases de référence –, les résultats étaient les suivants : 52 % contre 48 %.

Par conséquent, six des députés élus par les Français de l’étranger devraient appartenir à la majorité, tandis que cinq d’entre eux devraient rejoindre les bancs de l’opposition. Or, en se fondant sur la délimitation opérée par l’ordonnance, on s’aperçoit que seulement deux élus appartiendront à l’opposition, tandis que les neuf autres seront de droite. Fort heureusement, les campagnes électorales permettent de corriger les choses !

Vous avez donc un avantage « comparatif » de six ou sept députés !