Intervention de Michel Bécot

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

Afin de tenir compte de l’évolution démographique du territoire français, un redécoupage du département des Deux-Sèvres est nécessaire. Toutefois, la décision arrêtée par les conseils des ministres des 29 juillet et 6 août 2009 a surpris les habitants de ce département puisqu’elle conduit à l’éclatement de la circonscription de Gâtine sur les trois circonscriptions restantes.

Un tel redécoupage fait totalement abstraction de l’histoire, de la géographie et de la culture de nos territoires et heurte profondément le sentiment identitaire qui anime les habitants de la Gâtine.

Cette proposition de redécoupage épargne intégralement l’ex-circonscription de Mme Royal. À partir de là, il vous a fallu recomposer les autres circonscriptions et aboutir, par voie de conséquence, à des solutions inexplicables.

Le redécoupage opéré dans les Deux-Sèvres est avant tout une incohérence géographique. Des cantons qui sont actuellement membres de la communauté d’agglomération de Niort seront rattachés à la circonscription de Parthenay, distante de presque 70 kilomètres, alors qu’ils sont plus proches de la circonscription de Niort. Quant aux cantons de Mazières et de Secondigny, qui sont situés à proximité de Parthenay et jouxtent mon canton, situé dans le nord du département, ils seront rattachés à la circonscription de Niort, distante de 50 kilomètres.

Ce redécoupage est également une incohérence historique puisque, selon l’histoire politique du département des Deux-Sèvres, quels qu’aient été les précédents découpages, les cantons de Mazières, Secondigny, Champdeniers et Coulonges ont toujours été rattachés à la circonscription de Parthenay.

Ce redécoupage présente aussi une incohérence administrative, car le pays de Gâtine, qui correspond à l’actuelle troisième circonscription, a derrière lui plus de trente années d’histoire de solidarité. Quelle logique à répartir ses dix cantons sur les trois futures circonscriptions ? Quelle logique à mobiliser trois députés sur un même territoire ? Quelle logique à faire éclater les votes des électeurs sur trois circonscriptions ?

Mais, surtout, ce redécoupage est une incohérence humaine. Comment expliquer que les cantons de Mazières et de Secondigny, au cœur de la Gâtine, situés à quelques kilomètres du bassin d’emploi de Parthenay, puissent être rattachés au bassin de vie niortais ?

Comment expliquer que des cantons de Gâtine soient rattachés au Marais, alors que les cantons du Marais – Mauzé, Frontenay, Beauvoir – font partie du bassin de vie de Niort et se trouvent insérés dans la Gâtine ?

Une solution simple consistait à rattacher les cantons membres de la communauté d’agglomération de Niort à la circonscription de Niort, chef-lieu du département, et à laisser les cantons ruraux de la Gâtine dans la circonscription de Parthenay. C’est d’ailleurs ce que nous, parlementaires, avions préconisé lorsque nous avions été consultés sur le sujet, mais il n’a visiblement pas été tenu compte de notre avis. Nous proposions de revenir au découpage d’avant 1986 en rognant sur les frontières pour répartir au mieux la population.

L’analyse que je viens de vous présenter est partagée par un très grand nombre d’élus et d’habitants des Deux-Sèvres. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas manqué de se mobiliser et d’exprimer leur désapprobation lors d’un rassemblement organisé le 25 septembre dernier, qui a réuni un grand nombre d’élus, entre quatre-vingts et cent maires.

Aussi, vous le comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, je ne peux voter ce projet de loi ratifiant un redécoupage de notre département qui ne respecte ni l’histoire, ni la géographie, ni la sociologie de nos territoires.

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