Intervention de Virginie Klès

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Exception d'irrecevabilité

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, auteur de la motion :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui est essentiel et ne saurait se satisfaire d’interventions, ou de non-interventions, d’ailleurs, « traditionnelles ».

Monsieur le président de la commission des lois, vous nous avez demandé, au titre de cette grande tradition, de ne pas intervenir dans un débat qui concernerait uniquement les députés.

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