Intervention de Virginie Klès

…le Nouveau Centre semblant avoir été défavorisé au terme des redécoupages et attributions de sièges envisagés.

Ainsi, nous le redisons, selon la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et le suffrage « est toujours universel, égal et secret ».

Il est évidemment nécessaire d’organiser le redécoupage des circonscriptions, mais pas de n’importe quelle façon.

La loi du 11 juillet 1986 introduisait à l’article L. 125 du code électoral un alinéa ainsi rédigé : « il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l’évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation ». Mais le Conseil constitutionnel ayant considéré que le législateur ne pouvait se lier pour l’avenir, cet alinéa n’avait pas de valeur normative.

Ainsi, l’obligation qui aurait dû courir à partir de l’an 2000 – puisqu’il y avait bien eu deux recensements généraux en 1990 et 1999 – n’existait plus.

Je connais votre leitmotiv : « le gouvernement Jospin ne l’a pas fait, nous le faisons, donc nous le faisons bien ». Mais arrêtez de mélanger les genres et les questions ! Certes, le gouvernement Jospin ne s’est pas attelé à ce dossier, mais il n’a eu qu’un créneau pour le faire après les deux recensements prévus par le Conseil Constitutionnel, dont les résultats n’ont été définitifs que fin 2000. Comment réaliser un réel travail de fond à peine deux ans avant les élections législatives suivantes ? Sans outrepasser les prescriptions du Conseil Constitutionnel, il était possible et même souhaitable d’attendre que ces élections soient passées pour entamer une révision.