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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Exception d'irrecevabilité
Alain Marleix, secrétaire d'État :
En ne procédant pas à cet ajustement, consécutivement à deux recensements, la Constitution n’a manifestement pas été respectée, ce qui a aggravé les disparités. Le découpage électoral actuel est fondé sur le recensement de 1982, qui est complètement obsolète du point de vue des critères démographiques.
