Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Rappel au règlement

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Madame la présidente, les deux motions que j’avais présentées en tant que sénateur non inscrit, l’une tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité et l’autre visant à opposer la question préalable, ont été rejetées au motif que la priorité est donnée aux groupes politiques.

Le caractère systématique de cette priorité accordée aux groupes politiques au détriment des non-inscrits montre une anomalie dans le fonctionnement du Sénat.

Nous avons autant de droits que les autres ! Or nous en sommes réduits à récupérer les restes. D’autant que nous n’avons même pas la possibilité d’expliquer notre vote sur les motions.

Pour ces raisons, j’ai décidé de ne pas participer au vote aussi bien sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que sur la motion visant à opposer la question préalable.

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