Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le secrétaire d’État, depuis des mois, vous avez répété dans la presse que votre projet de découpage des circonscriptions législatives était consensuel et absolument irréprochable. Pour corroborer ces affirmations, vous avez dressé des statistiques trompeuses, en mélangeant pêle-mêle des notions qui n’ont strictement rien à voir entre elles. En particulier, pour améliorer les ratios, vos statistiques prennent en compte les cantons ou les circonscriptions qui ne sont pas concernés par le redécoupage et où, par la force des choses, il ne peut pas y avoir de contestation.

Ainsi, dans le journal Le Monde du 28 juillet 2009, vous avez indiqué que le Conseil d’État modifiait ce schéma seulement à la marge, en préconisant le basculement et le transfert de 82 cantons sur 4 305, soit 1, 9 % du total. Une telle manière de calculer relève de l’illusionnisme. Cela n’a pas de sens, car 82 cantons peuvent faire basculer 82 circonscriptions.

De même, dans le journal Le Parisien du 20 septembre 2009, vous affirmez avoir un quitus dans 95 % des cas, ce qui prouverait que votre travail est honnête. Vous reconnaissez donc implicitement que, dans 5 % des cas, il y a un problème. Or, là aussi, 5 % des circonscriptions suffisent souvent pour changer la majorité politique de l’Assemblée nationale. Lors des débats parlementaires relatifs à la loi d’habilitation, vous vous étiez pourtant engagé à ce que l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute honnêteté et sur la base de critères objectifs. En particulier, vous aviez lourdement insisté sur les garanties supplémentaires qui seraient apportées par rapport à la procédure suivie en 1986. Vous aviez même promis de tenir le plus grand compte de l’avis de la commission de contrôle du redécoupage électoral et du Conseil d’État.

Or vous avez fait exactement l’inverse. Pour avoir connu, en tant que député, les opérations de redécoupage effectuées en 1986 par le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Charles Pasqua, je l’affirme solennellement, quoi qu’on puisse dire : elles se sont déroulées de manière infiniment plus correcte, plus transparente et plus loyale que cette fois-ci.