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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Demande de renvoi à la commission
Jean Louis Masson :En fait, c’est le jour et la nuit !
Certes, on pourrait encore admettre que, pour telle ou telle circonscription, vous n’ayez pas tenu compte soit de l’avis de la CCRE, soit de celui du Conseil d’État. En revanche, il est inadmissible que lorsque la CCRE et le Conseil d’État ont formulé des suggestions ou des propositions convergentes, vous les ayez totalement ignorées. C’est pourtant bien ce qui s’est passé. Vous le reconnaissez en ces termes dans Le Figaro du 29 juillet 2009 : « Seules trente-quatre circonscriptions ont reçu une double recommandation de la commission et du Conseil d’État. Pour treize d’entre elles, nous avons modifié notre projet. »
Dans au moins vingt et un cas, vous êtes donc passé outre à la fois à l’avis de la CCRE et à celui du Conseil d’État.
