Intervention de Alain Marleix

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Demande de renvoi à la commission

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Qu’en savez-vous ? Comment connaissez-vous l’avis du Conseil d’État, puisqu’il est tenu secret ?

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