Intervention de Jean Louis Masson

… lequel écrit : « En Moselle, les circonscriptions dessinées par Marleix prennent des allures de fjords norvégiens ou de carte des Balkans. Pour renforcer l’UMP François Grosdidier […] ce travail de dentelière a été réalisé au détriment de la députée UMP Marie-Jo Zimmermann. »

Facteur aggravant, cette permutation n’a strictement aucune justification démographique, puisque l’actuelle troisième circonscription ne compte que 9, 66 % d’habitants de moins que la moyenne départementale. Ce pourcentage est donc très largement inférieur à l’écart de référence fixé par vous à 17 %. Dans le journal Les Échos du 29 juillet 2009, vous indiquez en effet que « le Conseil d’État a fait beaucoup de perfectionnisme en appliquant des écarts démographiques de 15 %, alors que la loi nous fait obligation d’une marge de 20 %. Les écarts ne devraient finalement pas être supérieurs à 17 %. » Entre 9 % et 17 %, monsieur le secrétaire d'État, vous conviendrez qu’il y a une marge !

De plus, pour la Moselle, l’ordonnance laisse inchangée la circonscription de Sarreguemines, laquelle a pourtant une population inférieure de 13, 03 % à la moyenne départementale. Comment pouvez-vous sérieusement, monsieur le secrétaire d'État, prétendre qu’un écart de 9, 66 % est inacceptable à Metz alors que dans le même département, à Sarreguemines, vous considérez qu’un écart de 13, 03 % est tout à fait normal ?