Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Pour couronner le tout, cet écart est même beaucoup plus important que ce qu’indiquaient les chiffres totalement faux transmis par le Gouvernement à la commission de contrôle du redécoupage électoral. J’utilise à juste titre les mots « totalement faux », car vous avez délibérément sous-évalué la population du canton de Metz III concernée par le charcutage. J’ai été le premier à m’en rendre compte à la lecture du Journal officiel publiant l’avis de cette commission. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez finalement été obligé de le reconnaître dans votre réponse à la question écrite n° 54248 publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 20 octobre 2009. En fait, le charcutage effectué à l’intérieur du canton de Metz III est tellement tordu qu’initialement l’INSEE était incapable d’évaluer la population concernée. Le Gouvernement en a profité pour minimiser l’ampleur du charcutage en inventant de toutes pièces sa propre estimation démographique. Quoi qu’il en soit, il est maintenant incontesté – vous le reconnaissez vous-même, monsieur le secrétaire d'État – que la population concernée par le charcutage à l’intérieur du canton de Metz III est non pas de 15 539 habitants, mais de plus de 17 000.

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