Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le secrétaire d'État, vous prétendez justifier un charcutage extravagant par la volonté de réduire le plus possible l’écart démographique avec la moyenne départementale : encore aurait-il fallu le faire ! Ce n’est pas le cas : voilà bien une preuve supplémentaire de ce que votre charcutage est inacceptable !

Je souligne enfin que la Moselle est le seul département où la commission de contrôle du redécoupage électoral a délibéré sur un projet comportant des chiffres totalement faux et manipulés afin de minimiser l’ampleur des écarts démographiques et du charcutage. Un tel vice de forme entache encore plus la procédure d’adoption de l’ordonnance, y compris la procédure législative actuelle. C’est là aussi un élément important en vue de la saisine du Conseil constitutionnel.