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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Demande de renvoi à la commission
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 106 :
Le Sénat n’a pas adopté.
