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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
Catherine Tasca, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article unique.
