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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 25
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 25, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Avant l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme dans les assemblées élues.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
