Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique
Alain Marleix, secrétaire d’État :
L’avis du Gouvernement est également défavorable. Le Gouvernement est lui aussi obligé d’appliquer la décision du Conseil constitutionnel, rendue à la suite de l’introduction d’un recours par les socialistes, le Conseil constitutionnel ne pouvant s’autosaisir. Le texte du Gouvernement, qui prévoyait d’attribuer un minimum de deux sièges à chaque département, a alors été censuré : c’est ce que l’on appelle se tirer une balle dans le pied !
