Intervention de Renée Nicoux

Cet amendement ne vise pas à bousculer la règle fondamentale régissant le mode de répartition des élus. Toutefois, sans faire d’analyse grammaticale, je tiens à insister sur le fait que le Conseil constitutionnel précise bien, dans sa décision, que l’Assemblée nationale doit être élue sur des bases « essentiellement », et non pas « exclusivement », démographiques. Le même considérant indique ensuite que le législateur dispose d’une certaine marge de manœuvre qui l’autorise, dans une mesure limitée, à atténuer la règle fondamentale.

Or demander une telle atténuation pour deux départements constitue bien une mesure de portée limitée, qui permettrait en outre de revenir au texte initial, aux termes duquel chaque département devait élire au minimum deux députés.

J’ajoute que si l’on considère le seul critère démographique, le maintien de deux circonscriptions dans la Creuse créerait une situation tout à fait comparable à celle du département des Hautes-Alpes, par exemple, dont l’une des deux circonscriptions compte moins de 60 000 habitants. Sans parler de la nouvelle circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, qui n’en comptera que 40 000 !