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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 8
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 8, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié :
1° dans la 1ère circonscription de la Moselle : les mots « Metz III (partie non comprise dans la 3ème circonscription) » sont remplacés par les mots : « Metz I »
2° dans la 3ème circonscription de la Moselle, les mots : « Metz I, Metz, II, Metz III (moins la partie située à l’ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville) » sont remplacés par les mots : « Metz II et Metz III ».
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
