Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique
Alain Marleix, secrétaire d'État :
L’argumentation de M. le rapporteur est excellente. L’avis du Gouvernement est également défavorable.
