Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Mme André, qui participe à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, ne pouvait être présente en séance pour défendre cet amendement. M. Marleix regrette certainement son absence, car il aurait pu échanger avec elle sur la parité, comme ils en ont pris l’habitude…

Je me fais donc l’interprète de Mme André pour signaler une particularité concernant le département du Puy-de-Dôme.

Monsieur le secrétaire d'État, j’ignore si le découpage dont il est question ici s’arrête ou non à une voie ferrée, ma connaissance de la géographie du Puy-de-Dôme n’étant pas poussée à ce degré !

Quoi qu’il en soit, ce département perd un député. Le nombre de circonscriptions passant de six à cinq, on pourrait logiquement en conclure qu’elles seront désormais un peu plus peuplées. Or il n’en est rien : la nouvelle deuxième circonscription, qui, si j’ai bien compris les explications de Michèle André, correspond à l’ancienne sixième circonscription, comptera moins d’habitants qu’à l’heure actuelle, du fait du transfert du canton d’Ennezat, le plus proche de Riom. L’objet de l’amendement explique en quoi ce transfert est opéré au mépris des réalités économiques, des habitudes de vie des habitants de ce canton, en bref de l’ensemble des éléments qui fondent la notion de bassin de vie.

L’amendement de Michèle André tend à remettre les choses en place, en rattachant le canton d’Ennezat à la nouvelle deuxième circonscription, ce qui, sur le plan démographique, représenterait un progrès, permettant un plus grand respect du principe de l’égalité du suffrage. Mais sans doute n’est-ce pas vraiment la préoccupation du Gouvernement…

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