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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Avis défavorable également.
Je rappelle une nouvelle fois que le député est un représentant de la nation, et non un super élu local.
En outre, le respect des limites des intercommunalités ne fait l’objet d’aucune prescription constitutionnelle. Observer une telle contrainte apparaît d’autant moins justifié s’agissant de la délimitation des circonscriptions.
Enfin, les EPCI procèdent d’un simple arrêté préfectoral, tandis que les circonscriptions relèvent de la loi.
