Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cela étant dit, je trouve l’argumentation du rapporteur et du Gouvernement un peu bizarre : aucune raison supérieure n’interdit de tenir compte des intercommunalités. Si, effectivement, les députés ne sont pas de super élus locaux, …

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