Intervention de Claudine Lepage

L’argument selon lequel le Sénat devrait « respecter sa traditionnelle réserve sur les textes concernant exclusivement les députés » n’a aucune valeur juridique. Il est d’autant moins recevable qu’il n’existe pas encore de députés élus par les Français établis hors de France. Par conséquent, rien ne nous empêche de modifier le découpage électoral déséquilibré et partisan qui nous est proposé par le Gouvernement pour les onze circonscriptions électorales des Français établis hors de France.

Le présent amendement tend à modifier le découpage de neuf circonscriptions en tenant compte de la nécessité de respecter à la fois l’équilibre démographique et la continuité territoriale des circonscriptions.

Comme Richard Yung l’a indiqué lors de son intervention à la tribune, cet amendement est le fruit d’une concertation menée notamment avec notre collègue Christian Cointat. Dénué de toute arrière-pensée partisane, il est donc susceptible de satisfaire l’ensemble des membres de la Haute Assemblée.

Concrètement, Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et moi-même vous proposons de modifier le nouveau tableau n°1 ter annexé au code électoral sur six points.

Premièrement, il s’agit de rééquilibrer les deux circonscriptions du continent américain en rattachant les circonscriptions de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, de San Francisco et de Houston à la deuxième circonscription, qui comprend le Mexique ainsi que les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud. La première circonscription passerait ainsi de 158 727 personnes à 125 231. Quant à la deuxième circonscription, elle passerait de 79 255 personnes à 120 886.

Deuxièmement, nous proposons de rattacher la circonscription de l’AFE de Moscou à la troisième circonscription – îles Britanniques, pays scandinaves, pays baltes –, dont la population passerait ainsi de 124 541 personnes à 130 082.

Troisièmement, il s’agit de rattacher la circonscription de l’AFE de Rome à la cinquième circonscription, qui comprend la péninsule Ibérique et Monaco. Celle-ci passerait ainsi de 95 096 personnes à 136 898.

Quatrièmement, cet amendement a pour objet de rattacher la circonscription de l’AFE d’Athènes à la septième circonscription, comprenant l’Allemagne, les pays d’Europe centrale et orientale et les Balkans, qui passerait ainsi de 123 274 personnes à 136 054.

Cinquièmement, il s’agit de modifier la huitième circonscription afin d’en faire une circonscription « Proche-Orient » incluant la circonscription de l’AFE de Tel-Aviv et les circonscriptions de l’AFE du Caire, de Beyrouth et d’Abou-Dhabi. La population de cette circonscription passerait ainsi de 110 313 personnes à 95 985.

Sixièmement, nous proposons de rattacher les circonscriptions de l’AFE de Dakar et d’Abidjan à la dixième circonscription, celle de l’Afrique subsaharienne, qui passerait ainsi de 114 283 personnes à 105 327.