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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Avis défavorable également.
Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, le découpage a été validé par la commission de contrôle du redécoupage électoral. Il s’appuie sur des critères qui tiennent compte avant tout des contraintes géographiques ainsi que des grandes aires culturelles, dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je précise enfin que le Conseil d’État a lui aussi validé ce découpage.
