Intervention de Louis Mermaz

Nous sommes donc invités à voter le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, qui entrera en vigueur à partir des prochaines élections législatives, c'est-à-dire en 2012, sauf imprévu.

Après le partage du monde vu par le Gouvernement –exercice épique ! –, je me préoccuperai simplement du partage de l’Hexagone.

La commission des lois, plus exactement les membres de la majorité siégeant en son sein, ont adopté le présent projet de loi sans modification, après son adoption par l’Assemblée nationale.

Permettez-moi d’abord de relever la conclusion de M. le rapporteur et d’enfoncer le clou, à la suite de nos collègues Bernard Frimat et Virginie Klès.

Après avoir rappelé que, à l’issue de ce processus, 339 circonscriptions verront leurs limites modifiées, M. le rapporteur, de façon savoureuse, « a appelé le Sénat à respecter sa traditionnelle réserve sur les textes concernant exclusivement les députés » !