Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Article unique, amendement 24

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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