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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Article unique
Catherine Tasca, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 107 :
Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés323Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l’adoption167Contre 156Le Sénat a adopté.
