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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Demande de seconde délibération
Catherine Tasca, présidente :En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
