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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Demande de seconde délibération
Catherine Tasca, présidente :Je rappelle les termes de deux dernières phrases de l’alinéa 4 de l’article 43 de notre règlement :
« Dans le débat ouvert sur cette demande, ont seuls droit à la parole l'auteur de la demande ou son représentant, un orateur d'opinion contraire, chacun pour une durée n'excédant pas cinq minutes, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement. Aucune explication de vote n'est admise. »
La parole est à M. Bernard Frimat, contre la demande de seconde délibération.
