Intervention de Guy Fischer

Madame la présidente, nous sommes d’autant plus attentifs à cette discussion que l’amendement de suppression de l’article unique a été déposé par mon groupe et présenté par notre collègue Josiane Mathon-Poinat.

Le scrutin a eu lieu. L’interprétation que nous avons du résultat est très claire : l’amendement de suppression de l’article unique ayant été adopté, il n’y a plus de texte.

Je connais moi aussi les termes de l’alinéa 4 de l’article 43 du règlement du Sénat : « Avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut-être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération...». En l’occurrence, l’article unique du projet de loi a été supprimé. Si le texte doit être renvoyé, c’est à l’Assemblée nationale. Quant au Sénat, il aura à en discuter au cours d’une prochaine séance. C’est clair !