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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Rappels au règlement
Catherine Tasca, présidente :Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
