Intervention de Catherine Tasca

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

Le résultat du dépouillement du scrutin est clair, mais ses conséquences font l’objet de deux interprétations.

MM. Frimat et Fischer considèrent que l’adoption d’un amendement de suppression de l’article unique supprime le texte ; M. About, expliquant l’erreur purement matérielle d’un de nos collègues, soutient que le vote portait non pas sur l’ensemble du texte, mais sur un amendement.

Telles sont les deux versions possibles. Je ne me sens pas habilitée à trancher, mais l’une des façons de le faire serait de passer au vote.