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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Rappels au règlement
Catherine Tasca, présidente :Il est clair, en effet, que le vote est acquis. La question est maintenant de savoir si le Sénat s’est prononcé sur l’ensemble du texte ou sur un amendement. Je ne me sens pas habilitée à trancher. Tous les éléments étant connus, c’est au Sénat de prendre ses responsabilités.
