Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Rappels au règlement

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Monsieur le secrétaire d’État, si nous procédons maintenant à un vote, il faut que vous preniez bien la mesure de la contestation de fond qui est formulée sur le recours à cette procédure.

De là où je suis, je préférerais que nous trouvions une issue plus consensuelle, ce qui conviendrait mieux à notre assemblée.

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