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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Rappels au règlement
Catherine Tasca, présidente :Aucune solution ne peut se dégager concernant l’erreur matérielle.
Il faut réfléchir aux répercussions qu’aurait le renvoi pur et simple du projet de loi à l’Assemblée nationale. Cette solution a le mérite de respecter le vote du Sénat, mais il faut que le Sénat prenne la responsabilité de son vote.
