Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Rappels au règlement
Alain Marleix, secrétaire d'État :
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Madame la présidente, aux termes de l’article que j’ai cité précédemment, la demande du Gouvernement est de droit !
