Intervention de Jean-René Lecerf

Cette trop longue introduction n’avait d’autre but, mes chers collègues, que de chasser certaines idées fausses ou, à tout le moins, de rectifier quelques jugements aussi manichéens que caricaturaux.

Venons-en maintenant à l’examen des principales dispositions de cette proposition de loi qui esquissent des pistes de travail pour une nécessaire réflexion sur le collège électoral sénatorial.

Comme en conviennent les auteurs de la proposition de loi eux-mêmes, notamment notre collègue Jean-Pierre Bel, la principale modification du collège électoral prévue dans ce texte consiste à conforter la représentation des zones urbaines en appliquant une clé de répartition qui attribue un délégué pour 300 habitants. Une telle proposition est similaire à la réforme jugée non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 juillet 2000.