Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La rédaction actuelle de la Constitution, telle que l’a interprétée le Conseil constitutionnel, s’oppose-t-elle à toute évolution ? Je ne le pense pas davantage, contrairement au président Jean-Pierre. Bel, et il n’est pas impossible que ce soit en quelque sorte un pêché de gourmandise de votre part, chers collègues de l’opposition, qui ait entraîné la censure constitutionnelle de juillet 2000. Vous le savez d’ailleurs fort bien !

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