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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Jean-René Lecerf, rapporteur :…ne représentent aujourd’hui que 3, 9 % du collège électoral sénatorial. Il nous est proposé de porter ce pourcentage à 30 %, chiffre certes arbitraire, mais davantage représentatif de la place désormais acquise par les régions et départements.
Deux objections peuvent cependant être avancées.
Première objection, une faible place est laissée aux élus du suffrage universel dans ce dispositif : 3 857 conseillers généraux pour 45 791 grands électeurs départementaux et 1 722 conseillers régionaux pour ce même nombre de 45 791 grands électeurs régionaux, alors que la Constitution dispose que le Sénat est élu au suffrage universel indirect, donc élu par des élus.
