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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Jean-René Lecerf, rapporteur :Seconde objection, une incertitude demeure sur la question de savoir si une même population peut valablement être prise en compte trois fois de suite pour le calcul du nombre de délégués des trois catégories de collectivités territoriales.
